Demandes de ressources d'expéditeur et exigences par pays

Chaque ressource d’expéditeur doit être approuvée avant de pouvoir envoyer des messages avec elle. Le processus d’approbation vérifie que votre marque est légitime et que votre programme de messagerie répond aux exigences des opérateurs et de la réglementation de ce pays. Il y a généralement deux étapes pour chaque demande de ressource d’expéditeur :

1. Vérification de la marque : Prouve que votre organisation est une entreprise légitime. Vous soumettez des informations sur l’entreprise (nom légal, adresse, numéro fiscal, site web) et un organisme de vérification les examine.
2. Approbation de la campagne : Prouve que votre programme de messagerie spécifique est conforme. Vous soumettez des exemples de messages, vos flux d’opt-in et d’opt-out, ainsi qu’une description du cas d’usage. Une même marque peut avoir plusieurs campagnes (par exemple, une pour le promotionnel, une pour le transactionnel et une pour l’OTP).

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Types de ressources d’expéditeur

Ces caractéristiques s’appliquent universellement à tous les pays. Les exigences spécifiques à chaque pays sont indiquées dans les sections ci-dessous. Identifiants d’expéditeur alphanumériques :

• Unidirectionnel uniquement : les identifiants d’expéditeur alphanumériques ne peuvent pas recevoir de messages entrants. La gestion du mot-clé STOP, le double opt-in, le tap-to-text et la messagerie bidirectionnelle ne sont pas disponibles. L’opt-out doit être géré via un lien de désabonnement dans le corps du message. Consultez Gestion des mots-clés de consentement pour savoir comment créer un flux de désabonnement web.

Long codes :

• Bidirectionnel : les long codes peuvent recevoir des messages entrants, ce qui permet les mots-clés STOP/HELP, le double opt-in, le tap-to-text et la messagerie bidirectionnelle.
• La prise en charge des MMS varie selon les pays.

Short codes :

• Bidirectionnel : les short codes peuvent recevoir des messages entrants.
• Spécifique au pays : un short code ne fonctionne que dans le pays où il a été provisionné.
• Débit le plus élevé de tous les types de numéros SMS.
• Délais d’approbation les plus longs (de quelques semaines à quelques mois) et nécessitent généralement des frais mensuels premium.
• Pas disponible dans tous les pays.

Numéros gratuits :

• Bidirectionnel : les numéros gratuits peuvent recevoir des messages entrants.
• Disponibles uniquement aux États-Unis et au Canada. Le même numéro gratuit couvre les deux pays.

RCS :

• Bidirectionnel : RCS prend en charge les messages entrants, les réponses par mot-clé et les boutons d’action.
• Expéditeur de marque : les destinataires voient le nom de votre entreprise, votre logo et la couleur de votre marque au lieu d’un numéro de téléphone.
• Nécessite une ressource d’expéditeur RCS distincte en plus d’une ressource d’expéditeur SMS. Le SMS est utilisé comme solution de repli automatique lorsque l’appareil ou l’opérateur du destinataire ne prend pas en charge RCS.
• Pas disponible dans tous les pays.

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Gestion des demandes

Clients SMS OneSignal : Notre équipe de conformité gère les interactions avec les opérateurs et les régulateurs en votre nom. Que l’examinateur indiqué dans les tableaux par pays ci-dessous soit « OneSignal » ou un organisme tiers (comme TCR aux États-Unis, ACMA en Australie ou ComReg en Irlande), OneSignal soumet les demandes à ces organismes en votre nom. Clients de l’intégration Twilio : Vous travaillez directement avec Twilio via leur console ou leur équipe d’assistance pour gérer les demandes de ressources d’expéditeur, l’enregistrement de la marque et les approbations de campagne. Twilio soumet les demandes à ces organismes en votre nom.

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Informations standard requises pour chaque demande

Quel que soit le pays ou le type de ressource d’expéditeur, chaque demande nécessite les éléments suivants. Préparez-les avant de commencer : Informations sur la marque :

• Nom légal de l’entreprise
• Adresse de l’entreprise
• Numéro fiscal ou numéro d’enregistrement de l’entreprise (le format varie selon les pays)
• URL du site web de l’entreprise
• Secteur vertical / secteur d’activité

Informations sur la campagne :

• Type de cas d’usage (promotionnel, transactionnel, OTP ou mixte)
• Exemples de messages (généralement 2 à 5 exemples de contenu de message réel)
• Description du flux d’opt-in avec des captures d’écran ou une description du point de collecte et du texte de divulgation
• Description du flux d’opt-out (par exemple, gestion du mot-clé STOP, réponse de confirmation ou lien de désabonnement pour les identifiants d’expéditeur alphanumériques)
• Réponse au mot-clé HELP
• Fréquence des messages (volume approximatif par abonné)
• URL de la politique de confidentialité
• URL des conditions d’utilisation

Certains pays exigent des informations supplémentaires au-delà de cet ensemble standard. Elles sont indiquées dans chaque section par pays ci-dessous.

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Amériques

Types de ressources d’expéditeur, examinateurs et délais d’approbation pour les marchés d’Amérique du Nord, centrale et du Sud.

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États-Unis

Types : Numéro gratuit, 10DLC, Short code, RCS Remarques supplémentaires :

• RCS nécessite des ressources de marque supplémentaires : logo, couleur de la marque, description de l’agent et URL de lancement. Les opérateurs privilégient actuellement les marques notables (Fortune 1000), les expériences de contenu enrichi de haute qualité et un volume de messagerie établi (plus de 100 000 messages/mois).
• Le débit 10DLC est déterminé par le score de confiance de votre marque, attribué lors de la vérification TCR. Une vérification renforcée via Aegis et WMC Global peut débloquer des niveaux supérieurs.
• La vérification de marque des short codes via Aegis n’est pas transférable. L’approbation de la campagne passe par la CSCA, puis par chaque opérateur de manière indépendante. Tous les secteurs ne sont pas éligibles.

Régi par le TCPA (fédéral) et les CTIA Messaging Principles. Régulateur : FCC.

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Lois SMS spécifiques aux États

Au-delà du TCPA fédéral, plus de 15 États ont leur propre législation sur les SMS qui peut imposer des exigences plus strictes. La loi de l’État s’applique en fonction de l’emplacement du destinataire, et non de l’emplacement de votre entreprise.

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Canada

Types : Numéro gratuit (partagé avec les États-Unis), Short code, RCS Remarques supplémentaires :

• Le numéro gratuit utilise le même numéro que les États-Unis. Aucune demande distincte nécessaire.
• Mots-clés bilingues requis : STOP/ARRET, HELP/AIDE doivent être pris en charge en anglais et en français.
• Les short codes commençant par « 4 » sont réservés. La longueur maximale des messages est de 320 caractères (contre 160 aux États-Unis).
• Québec (Loi 96) : les SMS marketing destinés aux résidents du Québec doivent être en français ou bilingues.
• RCS : utilise le même numéro gratuit que les SMS et le RCS américain. Aucune demande distincte nécessaire.

Régi par la LCAP (Loi canadienne anti-pourriel), appliquée par le CRTC.

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Argentine

Types : Short code Marché de short codes uniquement. Les identifiants d’expéditeur alphanumériques sont remplacés par un short code aléatoire. Régi par la loi argentine sur la protection des données personnelles (Ley 25.326). Régulateur : ENACOM.

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Brésil

Types : Identifiant d’expéditeur alphanumérique, Short code, RCS Les short codes sont la principale méthode A2P. Les long codes ne sont pas disponibles. Remarques supplémentaires :

• Les demandes de short code nécessitent des flux d’opt-in/opt-out en portugais.
• Les identifiants d’expéditeur alphanumériques nécessitent une pré-inscription et ne sont disponibles que sur TIM, Claro et Vivo. Les autres opérateurs ne délivrent pas les messages d’origine alphanumérique. Prévoyez ~10 semaines pour le provisionnement.
• Les SMS marketing sont interdits de 21 h à 9 h et toute la journée du dimanche. Le Brésil couvre 3 fuseaux horaires.
• Contenu interdit : adulte, cannabis, substances réglementées, concours/tirages au sort, promotions de services télécom.
• Certains opérateurs ne prennent pas en charge l’unicode. Testez avant d’envoyer des emojis ou des caractères spéciaux.
• RCS : nécessite la création d’un expéditeur RCS distinct spécifiquement pour le Brésil (impossible de réutiliser les expéditeurs d’autres pays).

Régi par la LGPD (Lei Geral de Proteção de Dados). Régulateurs : ANPD (protection des données), ANATEL (télécom).

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Chili

Types : Long code Remarques supplémentaires :

• Les messages marketing ne sont pas autorisés : transactionnel et OTP uniquement.
• Messages politiques interdits.
• Débit limité : maximum 10 messages par 60 secondes depuis le même long code.
• Concaténation non prise en charge : gardez les messages dans un seul segment (160 caractères GSM-7).

Régi par la loi chilienne sur la protection des données (Ley 19.628). Régulateur : SUBTEL.

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Mexique

Types : Long code, RCS Remarques supplémentaires :

• REVOE (registre Do Not Contact) : n’envoyez pas de marketing aux personnes inscrites.
• RCS : les informations de l’expéditeur RCS doivent être en espagnol.

Régi par la LFPDPPP (loi fédérale sur la protection des données). Régulateurs : INAI (protection des données), IFT (télécom).

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Pérou

Types : Long code Remarques supplémentaires : Gracias No Insista (registre Do Not Contact) : n’envoyez pas de marketing aux personnes inscrites. Régi par la loi péruvienne sur la protection des données personnelles (Ley 29733). Régulateur : OSIPTEL.

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Porto Rico

Types : Identiques aux États-Unis (Numéro gratuit, 10DLC, Short code, RCS) Porto Rico utilise des numéros de téléphone américains (indicatifs +1) et relève de la réglementation américaine. Consultez États-Unis.

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Europe

Types de ressources d’expéditeur, examinateurs et délais d’approbation pour les marchés du Royaume-Uni, de l’UE, de l’EEE et de la Suisse.

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Royaume-Uni

Types : Identifiant d’expéditeur alphanumérique, Long code, Short code, RCS Remarques supplémentaires :

• Les Protected Sender IDs (marques protégées par MEF ou BT) doivent être pré-inscrits.
• Les identifiants d’expéditeur alphanumériques non conformes peuvent être bloqués ou pénalisés par les opérateurs. Les identifiants d’expéditeur génériques (Verify, OTP, Alert, Info, etc.) sont bloqués par BT et d’autres opérateurs.
• Gel des short codes par les opérateurs : de mi-décembre à début janvier. Le contenu soumis à une restriction d’âge (alcool, jeux d’argent) est évalué au cas par cas. Cannabis interdit ; CBD autorisé.
• RCS : le profil d’expéditeur RCS ne peut pas contenir de numéros de téléphone internationaux. Seuls les numéros britanniques +44 sont autorisés.

Régi par le UK-GDPR, le PECR (2003) et le Data Protection Act 2018. Une exception « soft opt-in » s’applique pour les clients existants. Régulateurs : Ofcom (télécom), ICO (protection des données).

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Autriche

Types : Identifiant d’expéditeur alphanumérique, Long code, RCS Remarques supplémentaires : La livraison vers les numéros M2M n’est pas prise en charge via les long codes. Régi par le RGPD et la loi autrichienne sur les télécommunications (TKG 2021). Régulateur : RTR.

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Belgique

Types : Long code, RCS Marché de long codes uniquement, l’un des rares pays européens où les identifiants d’expéditeur alphanumériques ne sont pas disponibles. Incluez le nom de votre marque dans le corps du message. Remarques supplémentaires : Marché trilingue (néerlandais, français, allemand) : prenez en charge HELP/STOP dans la langue locale de l’utilisateur final. Jeux d’argent/paris/casino autorisés uniquement pour les entreprises licenciées. Régi par le RGPD et la loi belge sur les communications électroniques. Régulateur : IBPT.

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Danemark

Types : Identifiant d’expéditeur alphanumérique, Long code, RCS Remarques supplémentaires : Jeux d’argent/paris/casino autorisés uniquement pour les entreprises licenciées. Robinson List (Robinsonlisten) : n’envoyez pas de marketing aux personnes inscrites. Régi par le RGPD et la loi danoise sur les pratiques de marketing. Régulateur : autorité danoise des entreprises.

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Finlande

Types : Identifiant d’expéditeur alphanumérique, Long code, RCS Remarques supplémentaires :

• Si votre identifiant d’expéditeur correspond à un nom figurant sur la liste protégée de Traficom, vous devez fournir une LOA et une décision de numérotation.
• Le contenu lié aux jeux d’argent et à la loterie est strictement interdit, et non simplement réservé aux entreprises licenciées.

Régi par le RGPD et le code finlandais de la société de l’information. Régulateur : Traficom.

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France

Types : Identifiant d’expéditeur alphanumérique, Short code, RCS Pas de long codes disponibles en France. Remarques supplémentaires :

• SMS marketing bloqués les dimanches, jours fériés et après 22 h. Les messages envoyés en dehors des heures autorisées sont mis en file d’attente.
• Short codes : durée minimale de 3 mois, préavis de 3 mois pour les restituer. Les codes inactifs (30 jours sans trafic) risquent d’être retirés. Gels par les opérateurs en août et décembre.
• Les raccourcisseurs d’URL (bit.ly, tinyurl) sont strictement interdits.
• Le mot-clé CONTACT doit renvoyer le nom de l’entreprise + un contact d’assistance. STOP doit être en français.
• Interdiction du marketing sur l’énergie du logement en vigueur depuis juillet 2025.

Régi par le RGPD, la loi française Informatique et Libertés et les réglementations de l’ARCEP. Régulateurs : CNIL (protection des données), ARCEP (télécom), AF2M (code de conduite du secteur).

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Allemagne

Types : Identifiant d’expéditeur alphanumérique, Long code, Short code, RCS Remarques supplémentaires : Gels des short codes par les opérateurs : novembre–mi-janvier et juillet–mi-septembre. Les short codes inactifs risquent d’être retirés. RCS : un seul expéditeur RCS par nom et par cas d’usage. Le site web, les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité doivent être en allemand. Régi par le RGPD, la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG) et le TDDDG. Régulateur : Bundesnetzagentur.

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Islande

Types : Identifiant d’expéditeur alphanumérique, Long code Remarques supplémentaires :

• Mise en liste d’autorisation des URL requise : les opérateurs islandais bloquent les SMS contenant des URL web à moins que l’URL (ou le domaine) n’ait été pré-approuvé. Contactez votre gestionnaire de compte OneSignal pour soumettre la demande. Ajoutez votre URL d’opt-out à la liste d’autorisation avant d’envoyer tout message, car c’est le seul moyen de fournir un mécanisme de désabonnement en Islande.
• Le SMS bidirectionnel n’est pas pris en charge : les long codes ne peuvent pas recevoir de réponses. Les mots-clés STOP, la messagerie bidirectionnelle et l’opt-out par mot-clé ne sont pas disponibles. L’opt-out doit être géré via un lien de désabonnement.
• Utilisez des identifiants d’expéditeur alphanumériques pour les messages contenant des URL, car les long codes domestiques contenant des URL sont filtrés même après mise en liste d’autorisation.
• Le contenu lié aux jeux d’argent et à la loterie est strictement interdit.

Régi par le RGPD via l’accord EEE (et non l’UE). Régulateur : Fjarskiptastofa.

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Irlande

Types : Identifiant d’expéditeur alphanumérique, RCS Marché d’identifiants d’expéditeur alphanumériques uniquement. L’enregistrement auprès de ComReg est obligatoire. Remarques supplémentaires :

• L’enregistrement de l’identifiant d’expéditeur ComReg est obligatoire (via leur portail Sender ID Protection Registry). Les MEF Protected Sender IDs nécessitent également une LOA.
• Depuis juillet 2025, les identifiants d’expéditeur non enregistrés sont marqués « Likely Scam ». Depuis octobre 2025, les identifiants d’expéditeur non enregistrés sont entièrement bloqués.
• Les identifiants d’expéditeur génériques (Verify, OTP, Alert, Info, SMS, Notify, etc.) sont bloqués.
• Contenu lié au cannabis strictement interdit.

Régi par le RGPD et les réglementations ePrivacy. Régulateurs : DPC (protection des données), ComReg (télécom + SMS Sender ID Registry).

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Italie

Types : Identifiant d’expéditeur alphanumérique, Long code, Short code, RCS Remarques supplémentaires :

• SMS marketing interdits de 22 h à 8 h et toute la journée du dimanche.
• Le code de conduite AGCOM pour les alias (résolution 42/13/CIR) s’applique aux identifiants d’expéditeur alphanumériques. Il s’agit d’une exigence réglementaire obligatoire.
• Contenu lié au cannabis strictement interdit.

Régi par le RGPD et le code italien de protection des données. Régulateurs : Garante (protection des données), AGCOM (télécom).

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Luxembourg

Types : Identifiant d’expéditeur alphanumérique Remarques supplémentaires :

• Pas de concaténation : les messages ne peuvent pas dépasser 160 caractères (GSM-7) ou 70 caractères (Unicode).
• Pas de SMS bidirectionnel : la messagerie entrante n’est pas prise en charge. Opt-out via lien de désabonnement uniquement.
• Marché trilingue (luxembourgeois, français, allemand) : prenez en charge HELP/STOP dans la langue locale.

Régi par le RGPD. Régulateurs : CNPD (protection des données), ILR (télécom).

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Pays-Bas

Types : Identifiant d’expéditeur alphanumérique, Long code, RCS Régi par le RGPD et la loi néerlandaise sur les télécommunications. Régulateurs : AP (protection des données), ACM (télécom).

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Norvège

Types : Identifiant d’expéditeur alphanumérique, Long code, RCS Remarques supplémentaires : Contenu lié aux jeux d’argent et à la loterie strictement interdit. Reservasjonsregisteret (registre Do Not Contact) : n’envoyez pas de marketing aux personnes inscrites. Régi par le RGPD via l’accord EEE (et non l’UE). Régulateur : Nkom.

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Pologne

Types : Identifiant d’expéditeur alphanumérique, Long code, RCS Remarques supplémentaires :

• Les identifiants d’expéditeur alphanumériques génériques sont activement filtrés par les opérateurs polonais. Utilisez un identifiant d’expéditeur spécifique à la marque.
• Raccourcisseurs d’URL strictement interdits. Les URL complètes dans les SMS longs (>160 caractères) peuvent également déclencher un blocage. Testez avant d’envoyer à grande échelle.

Régi par le RGPD et la loi polonaise sur les télécommunications. Régulateurs : UODO (protection des données), UKE (télécom).

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Portugal

Types : Identifiant d’expéditeur alphanumérique, Long code, RCS Remarques supplémentaires : Les expéditeurs RCS doivent d’abord être approuvés en Espagne avant le Portugal. Régi par le RGPD. Régulateurs : CNPD (protection des données), ANACOM (télécom).

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Espagne

Types : Identifiant d’expéditeur alphanumérique, Long code, Short code, RCS Remarques supplémentaires : Les MEF Protected Sender IDs nécessitent une LOA. Contenu lié au cannabis strictement interdit. Lista Robinson : n’envoyez pas de marketing aux personnes inscrites. Régi par le RGPD et la LOPDGDD. Régulateurs : AEPD (protection des données), CNMC (télécom).

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Suède

Types : Identifiant d’expéditeur alphanumérique, Long code, Short code, RCS Remarques supplémentaires : Contenu lié aux jeux d’argent, à la loterie et aux adultes restreint, peut nécessiter une approbation au cas par cas par les opérateurs. NIX-Telefon (registre Do Not Contact) : n’envoyez pas de marketing aux personnes inscrites. Régi par le RGPD et la loi suédoise sur les communications électroniques (LEK). Régulateurs : IMY (protection des données), PTS (télécom).

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Suisse

Types : Identifiant d’expéditeur alphanumérique, Long code N’est pas membre de l’UE. Le RGPD ne s’applique pas directement. Remarques supplémentaires :

• Contenu lié au cannabis strictement interdit.
• Marché multilingue (allemand, français, italien, romanche) : prenez en charge HELP/STOP dans la langue locale.
• Astérisque (Asterisk-Eintrag) (*) : les personnes marquées d’un astérisque dans l’annuaire téléphonique ne doivent pas recevoir de communications commerciales non sollicitées.

Régi par la loi fédérale suisse sur la protection des données (revDSG/nDSG). Régulateur : PFPDT (protection des données), OFCOM (télécom).

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Asie

Types de ressources d’expéditeur, examinateurs et délais d’approbation pour les marchés d’Asie et du Moyen-Orient. De nombreux pays de cette région imposent l’enregistrement obligatoire de l’identifiant d’expéditeur.

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Hong Kong

Types : Identifiant d’expéditeur alphanumérique, Long code Remarques supplémentaires :

• Enregistrement OFCA obligatoire depuis février 2024. Les identifiants d’expéditeur enregistrés s’affichent avec un préfixe # comme indicateur de vérification (par exemple, « #ACME »). China Mobile Hong Kong bloque entièrement les identifiants d’expéditeur non enregistrés.
• Interdit : armes à feu, jeux d’argent, adulte, argent/prêt, politique, religieux, substances réglementées, cannabis, alcool.

Régi par la Personal Data (Privacy) Ordinance (PDPO). Régulateur : OFCA.

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Inde

Types : Identifiant d’expéditeur alphanumérique (enregistrement DLT requis), Short code Remarques supplémentaires : Enregistrement DLT (passerelle domestique) :

• DLT est le système d’enregistrement des expéditeurs de l’Inde, exploité par chaque opérateur majeur (Jio, Airtel, Vodafone Idea, BSNL, MTNL). Vous devez vous enregistrer sur le portail DLT du ou des opérateurs que vous souhaitez atteindre.
• Vous enregistrez trois éléments : (1) votre entité (identité de marque, vérifiée avec la carte PAN, le numéro GST, etc.), (2) votre en-tête (identifiant d’expéditeur alphanumérique de 6 caractères) et (3) vos modèles de contenu (modèles de message réels avec des espaces réservés pour les variables). Chaque message que vous envoyez doit correspondre à un modèle approuvé.
• L’identifiant d’expéditeur est conservé avec un préfixe d’opérateur de 2 lettres indiquant la catégorie de cas d’usage (par exemple, « VM-TWILIO » où VM = transactionnel sur Vodafone Idea).
• Cas d’usage restreints à : transactionnel, service implicite et service explicite uniquement. La messagerie promotionnelle via des identifiants d’expéditeur à 6 chiffres approuvés par DLT n’est pas encore prise en charge par Twilio.
• Le registre Do-Not-Disturb (DND) de l’Inde est respecté sur la passerelle domestique.

Passerelle internationale (solution de repli) :

• Aucun enregistrement DLT requis. Les messages sont envoyés via des short codes aléatoires approuvés par l’ILDO (format 5NNNN–5NNNNNNN).
• L’identifiant d’expéditeur n’est pas conservé. Il est remplacé par un numéro aléatoire de 5 à 9 chiffres, quel que soit celui que vous définissez.
• Contourne la base de données DND de l’Inde et n’a aucune restriction d’heure.
• Utile comme route de livraison de repli, mais inadapté à la messagerie de marque.

Général : Les URL raccourcies ne sont pas autorisées. SMS bidirectionnel pris en charge. MMS non pris en charge. Interdit : armes à feu, jeux d’argent, adulte, argent/prêt, politique, religieux, substances réglementées, cannabis, alcool. Régi par l’IT Act 2000 et les TRAI Telecom Commercial Communications Customer Preference Regulations. Régulateur : TRAI.

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Japon

Types : Identifiant d’expéditeur alphanumérique Remarques supplémentaires :

• Les numéros de téléphone dans le contenu des messages ne sont pas autorisés.
• Limitation du réseau KDDI : les messages comportant 5 segments concaténés ou plus subissent des retards de livraison sur la plateforme de KDDI. Le message est tout de même livré, mais plus lentement que d’habitude. NTT Docomo et SoftBank ne sont pas affectés.
• Les identifiants d’expéditeur numériques internationaux sont préfixés par 010 conformément à la politique de KDDI Japon.
• MMS non disponible.
• Interdit : armes à feu, jeux d’argent, adulte, argent/prêt, génération de leads, Text2Pay, politique, religieux, substances réglementées, cannabis, alcool.

Régi par l’APPI et le Telecommunications Business Act. Régulateur : MIC.

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Macao

Types : Identifiant d’expéditeur alphanumérique Remarques supplémentaires : Aucune pré-inscription requise. Bidirectionnel et MMS non pris en charge. Régi par la Personal Data Protection Act (Law 8/2005). Régulateur : DSRT.

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Malaisie

Types : Identifiant d’expéditeur alphanumérique Remarques supplémentaires :

• En-tête « RM 0.00 » et nom de marque obligatoires dans tous les messages.
• Les URL, numéros de téléphone et demandes de PII sont bloqués (MCMC sept. 2024).
• Les identifiants d’expéditeur sont remplacés par des short codes d’opérateur pour l’A2P.
• Heures de marketing 20 h–8 h interdites.
• SMS OTP bancaire restreint.
• Digi Malaisie : pas de prise en charge de la concaténation. Les messages dépassant un segment sont livrés sous forme de plusieurs textos séparés, potentiellement dans le désordre.

Régi par le PDPA 2010 et le Communications and Multimedia Act 1998. Régulateur : MCMC.

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Philippines

Types : Identifiant d’expéditeur alphanumérique, Long code Remarques supplémentaires :

• Enregistrement obligatoire depuis le 7 avril 2025 ; non enregistrés bloqués.
• Les identifiants ne peuvent pas contenir « TEST », « MESSAGE », « SMS » ou des noms d’opérateurs (« SMART », « SUN »).
• URL raccourcies interdites. Les URL bancaires doivent être ajoutées à la liste d’autorisation.
• Les numéros de téléphone dans le contenu ne sont pas autorisés.
• URL uniquement via alphanumérique enregistré (pas via long codes).
• Interdit : prêts financiers, immobilier, politique, adulte, alcool, drogues, tabac. Jeux interdits pour l’offshore (autorisés pour les PIGO enregistrés).

Régi par le Data Privacy Act 2012 (RA 10173). Régulateur : NTC.

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Singapour

Types : Identifiant d’expéditeur alphanumérique, Long code, RCS Remarques supplémentaires :

• SGNIC obligatoire depuis le 30 janv. 2023 ; non enregistré = « Likely-SCAM ».
• Enregistrez-vous d’abord auprès de SGNIC, puis auprès de OneSignal avec une preuve.
• Désenregistrez-vous de SGNIC lors de la libération des numéros.
• Liens WhatsApp/LINE non autorisés.
• Interdit : armes à feu, jeux d’argent, adulte, argent/prêt, politique, religieux, substances réglementées, cannabis, alcool.
• RCS : les expéditeurs RCS doivent suivre le même processus d’enregistrement SSIR Singapour que les identifiants d’expéditeur SMS A2P.

Régi par le PDPA 2012 et le Spam Control Act. Régulateur : IMDA.

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Corée du Sud

Types : Long code international uniquement Remarques supplémentaires :

• Numérique uniquement ; alphanumérique non pris en charge.
• Préfixé automatiquement de 009/006.
• Les messages se voient automatiquement ajouter [Web 발신] ou [국제발신].
• Encodage EUC-KR uniquement.
• Concaténation non prise en charge : les messages dépassant un segment sont livrés sous forme de textos séparés, potentiellement dans le désordre.
• Bidirectionnel non pris en charge.
• Interdit : adulte, jeux d’argent.

Régi par le PIPA. Régulateurs : KCC, PIPC.

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Taïwan

Types : Identifiant d’expéditeur alphanumérique Remarques supplémentaires :

• Nom de marque requis au début de chaque message ; doit être enregistré.
• URL strictement interdites sauf si pré-enregistrées/ajoutées à la liste d’autorisation. URL raccourcies jamais autorisées.
• Heures de marketing 12 h 30–13 h 30 et 21 h–9 h interdites.
• Bidirectionnel non pris en charge.
• Interdit : armes à feu, jeux d’argent, adulte, argent/prêt, politique, religieux, substances réglementées, cannabis, alcool, liens WhatsApp/LINE.

Régi par le PDPA. Régulateur : NCC.

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Thaïlande

Types : Identifiant d’expéditeur alphanumérique, Long code Remarques supplémentaires :

• Enregistrement obligatoire depuis le 6 oct. 2025 ; non enregistrés bloqués.
• Les URL doivent être enregistrées avec l’identifiant d’expéditeur. URL raccourcies interdites. Les banques ne peuvent pas envoyer d’URL.
• Heures de marketing 21 h–9 h interdites.
• AIS bloque les numéros non thaïlandais (opt-out : *137).
• Les identifiants d’expéditeur inactifs peuvent être désactivés.
• Le contenu lié aux prêts nécessite une licence de la Banque de Thaïlande.
• Bidirectionnel non pris en charge.

Régi par le PDPA B.E. 2562 et le Computer Crime Act. Régulateur : NBTC.

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Turquie

Types : Identifiant d’expéditeur alphanumérique Remarques supplémentaires :

• Alphanumérique uniquement ; pas de long codes ni de short codes.
• Longueur des messages réduite : GSM7=155, UCS2=65 (5 caractères réservés aux identifiants d’opérateur).
• En vigueur le 1er avril 2026 : les entités non turques ne peuvent pas envoyer d’URL.
• Trafic promotionnel interdit depuis févr. 2021.
• Chypre du Nord non prise en charge. Bidirectionnel non pris en charge.
• İYS gère le consentement.
• Interdit : jeux d’argent, politique, religion.

Régi par la loi 6698 et la loi 5809 sur les communications électroniques. Régulateur : BTK.

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Émirats arabes unis

Types : Identifiant d’expéditeur alphanumérique Remarques supplémentaires :

• Alphanumérique uniquement ; pas de long codes ni de short codes.
• Les identifiants non enregistrés sont entièrement bloqués.
• Les identifiants promotionnels doivent porter le préfixe « AD- » (compte dans la limite de 11 caractères).
• Messagerie promotionnelle UNIQUEMENT pour les entités domestiques des EAU.
• Les URL, numéros de téléphone et demandes de PII ne sont pas autorisés. Évitez les raccourcisseurs d’URL.
• Heures de marketing 21 h–7 h interdites (mises en file d’attente).
• L’identifiant d’expéditeur des services de santé nécessite l’approbation de l’autorité sanitaire des EAU.
• Le symbole EURO nécessite l’UCS2.
• Bidirectionnel non pris en charge.
• Interdit : jeux d’argent, adulte, argent/prêt, politique, religieux, substances réglementées, cannabis, alcool.

Régi par le décret-loi fédéral n° 45 de 2021. Régulateur : TDRA.

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Océanie

Types de ressources d’expéditeur, examinateurs et délais d’approbation pour l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

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Australie

Types : Identifiant d’expéditeur alphanumérique, Long code Remarques supplémentaires :

• À compter du 1er juillet 2026, tous les identifiants d’expéditeur alphanumériques doivent être enregistrés au registre ACMA SMS Sender ID Register. Les identifiants d’expéditeur non enregistrés peuvent être bloqués.
• Les long codes prennent en charge les MMS en Australie (l’un des rares marchés internationaux où cela fonctionne).
• La livraison vers les numéros M2M n’est pas prise en charge.

Régi par le Spam Act 2003 et les Spam Regulations 2021. Régulateur : ACMA. Le désabonnement doit rester fonctionnel pendant 30 jours ; les opt-out sont traités dans un délai de 5 jours ouvrables.

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Nouvelle-Zélande

Types : Short code Marché de short codes uniquement. Les opérateurs néo-zélandais imposent des short codes dédiés pour toute la messagerie A2P. Remarques supplémentaires :

• La demande nécessite : les coordonnées du demandeur (nom, poste, téléphone, e-mail, adresse) et un numéro de helpdesk 0800/0508 + e-mail.
• Chaque message doit inclure : « Reply to this SMS will be charged » avec les frais par opérateur (Vodafone/Spark/Skinny 20c, 2 Degrees 9c).
• Les MMS ne sont pas pris en charge. Gel par les opérateurs : de décembre à mi-janvier.
• Le contenu interdit inclut les armes à feu, les jeux d’argent, le contenu pour adultes, l’argent/prêt, le politique, le religieux, les substances réglementées et le cannabis.

Régi par l’Unsolicited Electronic Messages Act 2007. Régulateurs : TCF, DIA.

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FAQ

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Combien de temps prend l’approbation d’une ressource d’expéditeur ?

Les délais varient selon le pays et le type de ressource d’expéditeur. Les identifiants d’expéditeur alphanumériques dans la plupart des pays prennent 1 à 5 jours ouvrables. Le 10DLC aux États-Unis prend 1 à 3 semaines. Les short codes et le RCS prennent généralement 8 à 16 semaines selon le marché. Consultez chaque section par pays ci-dessus pour les détails.

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Puis-je utiliser la même ressource d’expéditeur pour plusieurs pays ?

Non. Les ressources d’expéditeur sont provisionnées pour un pays spécifique. L’exception concerne les numéros gratuits américains, qui couvrent également le Canada sans demande distincte.

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Que se passe-t-il si j’envoie sans ressource d’expéditeur enregistrée ?

Les messages peuvent être bloqués, filtrés ou livrés sans votre identifiant d’expéditeur. Dans les pays où l’enregistrement est obligatoire (par exemple, Irlande, Singapour, Philippines, Thaïlande), les identifiants d’expéditeur non enregistrés sont entièrement bloqués.

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Ai-je besoin d’une ressource d’expéditeur distincte pour chaque cas d’usage ?

Oui. Chaque cas d’usage (promotionnel, transactionnel, OTP) nécessite sa propre campagne approuvée. L’envoi en dehors du cas d’usage approuvé peut entraîner la suspension de la campagne ou la révocation de la ressource d’expéditeur.

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